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JORF n°0266 du 14 novembre 2026

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A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0266 du 14 novembre 2026

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décret n° 2026-1043 du 12 novembre 2026 relatif à la pratique médicale des actes, des procédés, des techniques et des méthodes à visée esthétique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055087571

Arrêté du 9 novembre 2026 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055087618

Décision n° 2026-46 du 10 novembre 2026 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relative aux modalités de financement des nouveaux services autonomie à domicile au titre de l’activité de soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055087633

Décision n° 2026-42 du 12 novembre 2026 du directeur de la CNSA modifiant la décision n° 2026-19 du 15 juin 2026 du directeur de la CNSA relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l’année 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055087644

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’ESPACE

Décret n° 2026-1044 du 12 novembre 2026 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055087767

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 10 novembre 2026 portant modification de l’arrêté du 30 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055087942

Arrêté du 12 novembre 2026 portant modification de l’arrêté du 27 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055087949

AVIS ET COMMUNICATIONS

MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2026 aux concours externe et interne pour l’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055088042

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055088107

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