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Le droit à l’erreur doit être réciproque, car tout le monde peut se tromper… (Communiqué)

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Il se passe de drôles de choses à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Loire Atlantique.

Récemment, onze dermatologues du département (soit 20 % de l’effectif des dermatologues libéraux du département) ont reçu de leur CPAM des lettres recommandées avec accusé de réception, leur réclamant des indus allant de 5 000 à 10 000 euros pour des cotations APC (Avis Ponctuel de Consultant) estimées comme abusives après télé expertise (TE2) dans le cadre d’une équipe de soins spécialisés (ESS) en dermatologie.

Or il se trouve que l’article 18-B des dispositions générales de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), modifié par la décision du 29 octobre 2024 de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM), autorise la possibilité de coter un APC après une TE2, dans des conditions parfaitement définies par cet article et respectées par les dermatologues concernés.

Lire la suite du communiqué

PJ

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