A noter pour le secteur de la santé dans le JORF n°0269 du 18 novembre 2026
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 13 novembre 2026 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055098630
Arrêté du 16 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055098644
Arrêté du 16 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055098655
Arrêté du 17 novembre 2026 fixant le prix de vente au public des préparations magistrales à base de furosémide prises en charge par l’assurance maladie jusqu’à la remise à disposition des spécialités concernées
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055098668
Arrêté du 17 novembre 2026 fixant le calendrier d’organisation dans les universités ou établissements de la seconde session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2027-2028
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055098682
Arrêté du 17 novembre 2026 portant ouverture des examens cliniques objectifs structurés donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l’année universitaire 2027-2028
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055098704
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 10 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055098922
Arrêté du 10 novembre 2026 portant nomination d’un membre du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055098929
Arrêté du 12 novembre 2026 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055098931
Arrêté du 12 novembre 2026 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055098941
Arrêté du 13 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055098951
Arrêté du 13 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale (médecin) » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055098961
AVIS ET COMMUNICATIONS
MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance d’emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055099280
Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055099288
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055099290