JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 13 mai 2013 relatif aux dispositions comptables applicables à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027612746&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 3 juin 2013 fixant pour l’année 2013 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027612759&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 24 juin 2013 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention nationale du 4 avril 2012 organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d’officine et l’assurance maladie relatif à l’accompagnement des patients chroniques sous anticoagulants oraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027612770&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027612788&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 10 mai 2013 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d’études spécialisées complémentaires de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027612881&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
47 Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination de membres au collège d’experts de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027612997&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
93 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique régional (corps des directeurs des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027613146&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2013 au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027613149&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2013 au cycle préparatoire au concours interne d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027613151&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
98 Avis rectifiant l’avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du pied à restitution d’énergie AQUA FOOT visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027613163&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis aux fabricants et aux distributeurs de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027613165&dateTexte=&categorieLien=id