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JORF n°0148 du 28 juin 2013

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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

14 Décret n° 2013-547 du 26 juin 2013 relatif à l’organisation et au fonctionnement des juridictions du contentieux du contrôle technique des professions de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027618323&dateTexte=&categorieLien=id

15 Arrêté du 13 juin 2013 portant création de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027618458&dateTexte=&categorieLien=id

16 Arrêté du 13 juin 2013 portant création de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027618467&dateTexte=&categorieLien=id

17 Arrêté du 13 juin 2013 portant création de l’union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027618476&dateTexte=&categorieLien=id

18 Arrêté du 18 juin 2013 fixant les modèles de statuts des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales dont la circonscription territoriale est régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027618485&dateTexte=&categorieLien=id

19 Arrêté du 22 juin 2013 modifiant l’arrêté du 7 mars 2013 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027618508&dateTexte=&categorieLien=id

20 Arrêté du 24 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027618515&dateTexte=&categorieLien=id

21 Arrêté du 24 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027618523&dateTexte=&categorieLien=id

MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

75 Décret du 26 juin 2013 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé – M. AOUN (André)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027619270&dateTexte=&categorieLien=id

76 Arrêté du 12 juin 2013 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027619272&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

136 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027619468&dateTexte=&categorieLien=id

137 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027619470&dateTexte=&categorieLien=id

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