JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Décret n° 2013-564 du 26 juin 2013 fixant les taux des cotisations d’assurance volontaire maladie-maternité et le taux de la cotisation d’assurance accidents du travail et maladies professionnelles dues par les personnes affiliées à la Caisse des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027625229&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027625253&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 25 juin 2013 fixant au titre de l’année universitaire 2013-2014 le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027625258&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 25 juin 2013 fixant au titre de l’année scolaire 2013-2014 le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthophoniste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027625260&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 26 juin 2013 portant composition des collèges mentionnés aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027625262&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
14 Arrêté du 30 mai 2013 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027625276&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
24 Arrêté du 13 juin 2013 portant création de l’hélistation de La Rochelle-Centre hospitalier (Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027625408&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 13 juin 2013 portant agrément à usage restreint de l’hélistation de La Rochelle-Centre hospitalier (Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027625414&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
45 Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027625554&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 20 juin 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027625556&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 10-4-5 du code de l’action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027625559&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
71 Avis relatif à l’extension d’accords et d’avenants à deux accords dans le cadre de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027625644&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027625652&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027625656&dateTexte=&categorieLien=id