JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Décret n° 2013-604 du 9 juillet 2013 relatif à la prise en charge des cotisations des bénéficiaires de l’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA) ou de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi-service universel (CESU)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688885&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l’indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688896&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à la modification et au renouvellement d’inscription du genou mono-axial HYBRID 1P360 de la société PROTEOR SA au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688919&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 8 juillet 2013 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688930&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 8 juillet 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688940&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
34 Arrêté du 4 juillet 2013 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l’année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689115&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 4 juillet 2013 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines pharmaceutiques offerts au recrutement au titre de l’année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689129&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
60 Arrêté du 4 juillet 2013 fixant les listes d’admission aux concours ouverts au titre de l’année 2013 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689252&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 4 juillet 2013 fixant les listes d’admission aux concours ouverts au titre de l’année 2013 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689254&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
102 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689572&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
108 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027689595&dateTexte=&categorieLien=id