JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
11 Décret du 12 juillet 2013 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
19 Décret du 12 juillet 2013 portant nomination au directoire du Fonds de réserve pour les retraites – M. CHEVALIER (Yves)