JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l’action publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727658&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
18 Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 18 février 2013 fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727854&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 8 juillet 2013 fixant le modèle du formulaire « couverture maladie universelle – demande de protection de base »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727862&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 10 juillet 2013 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727870&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « CMDH test » et « CMDH sticker » fabriqués par la société ALPHAPATH ainsi que retrait de ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727875&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 2 juillet 2013 portant suspension de la fabrication, de la mise sur le marché, de la distribution, de l’exportation et de l’utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés « FIXCYTOL » et « CYT-ALL » fabriqués par la société CYTOMEGA ainsi que retrait de ces produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027727883&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
37 Arrêté du 11 juillet 2013 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l’année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728095&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 11 juillet 2013 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités de médecine générale offerts au recrutement au titre de l’année 2013 et fixant les modalités de candidature (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728109&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
64 Décret du 18 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies – M. HEARD (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728227&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 18 juillet 2013 portant nomination au conseil d’administration de la société LFB-Biomédicaments – M. HEARD (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728229&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
69 Arrêté du 17 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728240&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 18 juillet 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728242&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision du 30 mai 2013 portant abrogation de l’autorisation de préparer et de délivrer des allergènes préparés spécialement pour un seul individu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728245&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
82 Arrêté du 11 juillet 2013 fixant au titre de l’année 2013 la liste d’admission au concours ouvert pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728292&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 11 juillet 2013 fixant au titre de l’année 2013 la liste d’admission au concours ouvert pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027728294&dateTexte=&categorieLien=id