Alors que la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires a choisi la voie de la
négociation conventionnelle avec les organismes complémentaires, le Sénat contre
cette démarche en confirmant la possibilité pour les réseaux de soins d’imposer aux
chirurgiens-dentistes des contrats non négociés.
Les organismes complémentaires sont aujourd’hui payeurs majoritaires en matière de soins
bucco-dentaires. Cette situation survient parce que le déséquilibre a été délibérément
entretenu au fil des années entre des soins opposables sous-valorisés et des actes à
honoraires libres sans lesquels les cabinets dentaires ne pourraient pas répondre aux
obligations de sécurité/qualité.
C’est pourtant ce seul critère que les sénateurs ont pris en compte. Il en résulte que les
chirurgiens-dentistes se trouvent aujourd’hui discriminés par rapport aux autres professions
médicales.
La CNSD tient à rappeler la distinction fondamentale entre les réseaux ayant une réelle
vocation médico-sociale, respectant la réalité des coûts des cabinets dentaires en
permettant la réalisation d’actes de qualité (tel le protocole CNSD-MFP mis en place par une
négociation directe entre l’assureur et les syndicats représentatifs) et les réseaux
commerciaux qui n’ont d’autre vocation que financière et dont le seul objectif est la baisse
tarifaire.
La CNSD souligne que seule la mise en place d’accords négociés avec la profession permet
une prise en charge réellement médicale des patients, tenant compte de leurs demandes, de
leurs besoins et du libre choix de leurs traitements tout en améliorant leur accès aux soins.
Elle rappelle également que la LFSS 2009 a fait de l’UNOCAM un acteur à part entière dans
la négociation conventionnelle dentaire. Or le texte adopté par le Sénat vient contredire
l’esprit de la LFSS 2009 en permettant le contournement de la négociation paritaire tripartite
par le renforcement des contrats non négociés à adhésion individuelle.
Alors que la CNSD vient de finaliser une négociation tripartite longue et difficile avec
l’UNCAM et l’UNOCAM qui aboutit sur un avenant conventionnel et une Charte de bonnes
pratiques, elle s’insurge contre le mauvais coup porté par le Sénat à l’esprit paritaire et à la
crédibilité de la négociation conventionnelle.
La CNSD reste donc mobilisée pour que, lors du passage à l’Assemblée Nationale de la PPL
Le Roux, les députés entendent les justes reproches des chirurgiens-dentistes et amendent
le texte qui leur sera proposé.
Contact :
Dr Catherine Mojaïsky
Présidente
06 08 28 94 85