DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Décret n° 2013-733 du 12 août 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière
6 Décret n° 2013-734 du 14 août 2013 relatif aux modalités de passation et d’exécution du contrat d’engagement de service public durant les études médicales
7 Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques
8 Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale
9 Arrêté du 31 juillet 2013 relatif à l’organisation des concours, aux modalités d’inscription, à la nature et à l’organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et à l’organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d’entrée à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
10 Arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l’article R. 1435-9-6 du code de la santé publique
11 Arrêté du 14 août 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
12 Arrêté du 14 août 2013 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l’année 2013