DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 10 juillet 2013 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Institut national du cancer »
10 Arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la radiation des stimulateurs cardiaques double chambre PHILOS DR-T de la société BIOTRONIK France, ADAPTA DR de la société MEDTRONIC France SAS, SYMPHONY DR 2550 et REPLY DR de la société SORIN GROUP France inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
11 Arrêté du 29 juillet 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
12 Décision n° 2013-11 du 31 juillet 2013 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie relative aux délégations de signature
13 Arrêté du 23 juillet 2013 relatif à l’inscription du pied prothétique pour amputés à mobilité réduite GERY de la société PROTEOR au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
65 Décret du 5 août 2013 portant cessation de fonctions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales – M. PIVETEAU (Denis)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
103 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des stimulateurs simple et double chambre visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale