Depuis la réunion du 17 juin 2013, consacrée aux projets de textes statutaires des Directeurs des soins, aucune précision n’a été apportée sur les grilles indiciaires et le reclassement, leur mise au point avec le ministère de la fonction publique n’étant pas encore intervenue. La Commission des statuts et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière viennent d’être reportés au 9 et au 16 juillet.
Ce report témoigne-t-il de difficultés de dernière heure? Faut-il craindre un autre déni de reconnaissance, à travers des déroulements de carrières bridés, qui seraient appliqués à un arbitrage lui-même déjà étriqué dans le statut particulier ? La cohérence demande au contraire de définir les carrières de tous, au regard de la réalité des missions et des fonctions de direction qu’ils assument.
Les syndicats signataires réaffirment avec insistance que :
- Les responsabilités assumées par tous les Directeurs des soins sont élevées et complexes, en établissement, au sein des instituts de formation, dans les ARS, au ministère et à l’EHESP.
- Les arbitrages rendus ne reconnaissent pas pleinement les Directeurs des soins comme directeurs à part entière. L’accès aux échelles lettres dans le statut particulier reste indispensable.
- Les modalités de répartition des emplois fonctionnels ne seront qu’un pis-aller, tout quota obligeant à départager entre les coordonnateurs, indépendamment des responsabilités réelles.
- Les aspects connexes,dontlesplafondsdePFRetlalimitationdelacotationà4,sontignorés par l’arbitrage, rendant son application plus difficile pour tous les Directeurs des soins.
- L’attractivité du concours n’est ainsi pas rétablie, compromettant l’avenir des fonctions, pourtant indispensables aux établissements, aux instituts de formation, aux ARS, au ministère et à l’EHESP.
Les syndicats signataires attendent les éléments complets du dossier et soulignent que :
- Les grilles indiciaires en classe normale et en horsclasse,etcellesdesemploisfonctionnels, doivent, dès l’entrée dans le corps, permettre une progression significative et rapide.
- Le reclassement dans le nouveau déroulement de carrière doit tenir compte du retard accumulé, préjudiciable à tous les Directeurs des soins actuellement en fonctions.
Les syndicats signataires rappellent que l’arbitrage ne peut être considéré comme une réponse conforme au protocole d’accord du 29 juillet 2011, dont de nombreuses autres dispositions restent aussi ignorées.
Face à la méconnaissance des réalités professionnelles des Directeurs des soins, les syndicats signataires poursuivront leurs alertes, notamment dans des instances, pour réaffirmer que :
- Les responsabilités de direction sont portées par tous les collègues des trois corps, dont les carrières doivent être mises à niveau, pour correspondre à celles des administrateurs.
- Le succès de la Stratégie nationale de santé est clairement handicapé par le blocage actuel, de même que le management des établissements, des instituts et des ARS.
- La pérennité du corps des Directeurs des soins nécessitera rapidement d’autres évolutions, et une prise de conscience par les responsables publics.
Les Directeurs des soins et leurs syndicats poursuivent l’action pour réclamer la reconnaissance des responsabilités des Directeurs des soins. Ils resteront mobilisés, au-delà de la révision statutaire actuelle, pour obtenir au plus vite un statut réévalué, assurant l’attractivité du concours et les recrutements nécessaires à la continuité des fonctions. Leur vigilance ne faiblira pas.