La CSMF, premier syndicat médical français, se désolidarise de la position prise par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM), dans le cadre de son avis sur les complémentaires santé.
Si la CSMF appelle de ses vœux la prise en charge privilégiée dans les contrats responsables des compléments d’honoraires maîtrisés des médecins signataires du contrat d’accès aux soins, en revanche elle s’oppose totalement à l‘introduction d’un « plafonnement à l’acte de la prise en charge des dépassements d’honoraires par l’AMC, à hauteur de 100% de la base de remboursement ». Ce plafonnement à l’acte est contraire à l’esprit conventionnel et notamment à l’avenant n°8. Celui-ci prévoit que la limitation des compléments d’honoraires pour les médecins signataires du contrat d’accès aux soins, est calculée sur une moyenne pour l’ensemble de l’activité et non sur chaque acte. Ce qui change tout.
La CSMF refuse que la logique de ce contrat soit dénaturée par un encadrement inquisitorial à l’acte, précisément écarté dans l’avenant n°8, et demande solennellement au Gouvernement de ne pas suivre cet avis du HCAAM.
Au moment où les médecins libéraux témoignent de leur esprit de responsabilité en s’engageant dans le contrat d’accès aux soins, le Gouvernement commettrait une erreur lourde de conséquences.
Aussi, la CSMF demande au Gouvernement de maintenir le cap qu’il a privilégié jusqu’à présent, et qui consiste à faire confiance à la convention médicale et donc à ne pas dénaturer l’avenant n°8 qui ouvre de nouvelles perspectives à la fois pour les patients et pour les médecins.
Avec plus de 6 600 contrats d’accès aux soins signés à ce jour, la dynamique est à présent irréversible et la CSMF demande que cet effort soit accompagné par les complémentaires santé dans le cadre des contrats responsables et solidaires pour solvabiliser le reste à charge des patients tel que prévu dans l’avenant n 8 signé par l’UNOCAM, mais elle s’oppose à toute initiative qui aurait pour effet de dénaturer cet avenant en ajoutant un plafonnement à l’acte qui constituerait une provocation.