JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 28 août 2013 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
43 Décret n° 2013-781 du 27 août 2013 relatif à l’attribution des aides financières accordées aux étudiants des établissements d’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027905207&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
62 Arrêté du 28 juin 2013 portant nomination à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
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63 Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027905496&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027905498&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2012 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027905500&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 18 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2013 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027905502&dateTexte=&categorieLien=id
PERSONNES HANDICAPEES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
75 Arrêté du 23 août 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
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CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
80 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
96 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
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AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
107 Avis relatif au prix de cession en euros HT au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de MODULEN IBD visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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