Le Réseau Environnement Santé (RES) se félicite que la question des perturbateurs endocriniens soit maintenant à l’agenda des politiques publiques. La Stratégie Nationale Perturbateurs Endocriniens (SNPE) offre l’occasion de transformer en profondeur les politiques de santé et d’environnement pour faire face aux grands enjeux que sont l’épidémie de maladies chroniques et la chute de la biodiversité.
Le texte soumis à consultation est issu des travaux d’un groupe de travail formé à la suite de la conférence environnementale de 2012. Dans le groupe de travail, les ONG dont le RES se sont retrouvées en phase avec les représentants des scientifiques et des parlementaires pour obtenir de nombreuses avancées :
• Référence aux engagements internationaux pris par la France en matière de protection de la santé, lors de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York en septembre 2011 sur la prévention et la maîtrise des maladies non transmissibles, comme en matière de protection de la biodiversité, lors de la Conférence des Nations Unies à Nagoya en octobre 2010.
• Reconnaissance explicite des liens entre l’épidémie de maladies chroniques (maladies cardiovasculaires, cancers, diabète, obésité, troubles de la reproduction et du comportement…), la chute de la biodiversité et l’exposition aux perturbateurs endocriniens.
• Reconnaissance du changement de paradigme des perturbateurs endocriniens par rapport au dogme de la toxicologie classique : ce n’est pas la dose mais « la période [qui] fait le poison », ce qui veut dire qu’il faut protéger en priorité les populations sensibles, c’est-à-dire les fœtus et les jeunes enfants.
Ces principes doivent maintenant guider les politiques publiques, or « Aujourd’hui, la stratégie nationale de santé ne fait pas mention des PE et plus généralement le rapport introductif à la réflexion sur la France dans 10 ans du Commissaire à la Prospective n’a pas un mot sur la crise sanitaire. Comment penser un des 5 axes retenus, « la réforme de notre modèle social » sans partir de ce constat ? » rappelle André Cicolella.
Le RES déplore également la façon dont la consultation publique sur le projet de Stratégie Nationale sur les Perturbateurs Endocriniens (SNPE) est engagée, sur la forme, comme sur le fond.
Depuis le 19 août, et pendant un mois, le projet de SNPE est ouvert à consultation publique sur le site du Ministère de l’environnement1. La forme de cette consultation est indigente : un paragraphe d’explication succinct, deux liens vers le projet de texte et les contributions des parties prenantes, et un formulaire libre pour les commentaires des internautes. « C’est une première contradiction avec l’enjeu de sensibiliser et d’associer largement la population et de nombreuses professions pertinentes à des questions qui concernent directement notre santé au quotidien, la santé des générations futures, si ce n’est la viabilité même de l’espèce humaine » constate André Cicolella, président du RES, « les enjeux écologiques, la pérennité de notre système de santé plombé par les maladies chroniques, notre capacité à réformer notre économie et à rebondir par l’innovation, voilà pourtant un débat qui mérite d’être au centre du projet gouvernemental ! ».
Sur le fond, la reconnaissance des enjeux sanitaires et environnementaux des PE implique qu’on se donne les moyens de leur élimination et de la réduction des expositions. « Nous disposons déjà de deux règlements européens, les lois biocides et pesticides, qui affirment le principe de retrait du marché des PE » rappelle Yannick Vicaire, chargé des affaires européennes au RES, « or le projet actuel de SNPE propose ni plus ni moins de revenir sur cet acquis pour les pesticides. Si cette disposition devait être entérinée, c’est la responsabilité du Premier ministre qui serait engagée par ce grave renoncement ». Dans son paragraphe C.2.2, le projet de SNPE propose ainsi de moduler la future définition communautaire des pesticides PE par des critères techniques qui, de facto, en restreindraient le champ d’application à une poignée de substances – une façon insidieuse de réviser a posteriori le règlement pesticides voté en 2009 et d’introduire une brèche pour les révisions à venir d’autres législations (Reach, Cosmétiques, Directive Eau). « La France a joué un rôle pionnier dans l’Union européenne, après l’interdiction du bisphénol A (BPA). Elle doit continuer à jouer ce rôle et mettre en échec les positions anglo-germaniques qui minent depuis le début les efforts de la Commission européenne pour réglementer les PE » demande André Cicolella.
Par ailleurs, qu’est-il advenu de la promesse de Delphine Batho2 de réglementer sans attendre, à l’instar du Danemark, les phtalates, ces plastifiants suspectés de provoquer atteintes de la reproduction, maladies métaboliques et cancer ? On aurait également pu espérer un 3ème volet législatif sur le BPA suite aux risques graves mis en évidence par l’ANSES sur l’exposition des femmes aux tickets de caisse. « Le gouvernement renvoie toute future mesure au cadre européen de l’application de Reach mais ne fait aucune proposition ambitieuse de réforme pour permettre à ce règlement encore imparfait d’agir efficacement contre les PE » déplore Yannick Vicaire.
En conséquence, le RES demande au gouvernement de réviser sa copie sur le fond et sur la forme. La transition écologique ne peut être réussie sans une prise en charge des enjeux sanitaires et environnementaux d’aujourd’hui et de demain, dont la question des perturbateurs endocriniens est un élément majeur.
La France de 2025 doit être une France qui aura commencé à faire reculer l’épidémie de maladies chroniques et la lutte contre les perturbateurs endocriniens doit être un élément important de cette stratégie.
Le RES invite les citoyens à se mobiliser à travers le site www.stop-aux-PE.org, en soutenant le manifeste publié par plus de 30 organisations3, en rejoignant les 41000 premiers signataires de la pétition www.change.org/stopPE et bien entendu en participant à la consultation gouvernementale pour exiger un programme ambitieux de lutte contre l’exposition aux perturbateurs endocriniens : plus d’informations.
Contacts presse :
André Cicolella, Président et porte-parole du RES, 06 35 57 16 82
Yannick Vicaire, Chargé des affaires européennes au RES, 06 08 75 50 15
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