JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
1 Décret du 4 septembre 2013 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 7 janvier 2013 portant abrogation de l’arrêté du 20 décembre 1954 relatif aux conditions d’agrément des centres d’hébergement
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4 Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à l’agrément des modifications des statuts et du règlement intérieur de l’Union nationale des associations familiales
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5 Arrêté du 26 août 2013 relatif au montant du fonds spécial des unions d’associations familiales pour l’année 2013 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d’allocations familiales et de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole
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6 Arrêté du 26 août 2013 relatif à la répartition au titre de l’année 2013 du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales
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7 Arrêté du 28 août 2013 fixant au titre de l’année 2013 le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger
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8 Arrêté du 30 août 2013 portant ouverture de l’examen d’accès au diplôme national de thanatopracteur en vue de l’obtention du diplôme national de thanatopracteur pour la session 2013-2014
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9 Arrêté du 2 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire
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MINISTERE DE L’INTERIEUR
10 Décret du 2 septembre 2013 approuvant la dissolution d’une fondation reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette fondation comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre fondation reconnue d’utilité publique
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
25 Arrêté du 22 août 2013 relatif à la prorogation de la durée des mandats des membres du comité technique d’établissement public et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués au sein de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
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MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
34 Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l’Université de Bordeaux
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MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
52 Décret du 3 septembre 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
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53 Arrêté du 22 août 2013 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
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54 Arrêté du 27 août 2013 portant nomination au conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
57 Arrêté du 17 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil national de l’inspection du travail
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