JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
2 Arrêté du 23 août 2013 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932186&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 23 août 2013 relatif à des centres d’information et d’orientation de l’académie de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932191&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 2 septembre 2013 relatif au renouvellement d’inscription du système de télésurveillance LATITUDE pour défibrillateurs cardiaques implantables simple, double et triple chambre de la société Boston Scientific SAS inscrit au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932207&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 2 septembre 2013 portant inscription du processeur pour système d’implant cochléaire et du tronc cérébral RONDO de la société Vibrant MED-EL Hearing Technologie au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932214&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l’extension des indications de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée de biolimus NOBORI de la société Terumo France SA de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932223&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 2 septembre 2013 relatif à l’inscription de l’implant cochléaire HIRES 90K ADVANTAGE de la société Advanced Bionics SARL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932232&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 2 septembre 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932239&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 2 septembre 2013 relatif au renouvellement d’inscription des implants d’embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE de la société Biosphere Medical SA inscrits au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932248&dateTexte=&categorieLien=id
11 Décision du 23 juillet 2013 portant agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de médecine nucléaire à visée diagnostique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932256&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
45 Décret du 5 septembre 2013 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales – M. LENOIR (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932398&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
52 Décret du 4 septembre 2013 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. GARCHON (Henri-Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932422&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
66 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932458&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif aux prix de cession en euros HT et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de la compresse imprégnée d’acide hyaluronique et de sulfadiazine argentique IALUSET PLUS et de la crème à l’acide hyaluronique et à la sulfadiazine argentique IALUSET PLUS visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932460&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de l’implant cochléaire HiRes 90K Advantage visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932462&dateTexte=&categorieLien=id