La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (SRC, Haute-Garonne), procèdera à
– l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Gérald Darmanin visant à accorder un prêt à taux zéro pour l’aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (n° 494) (M. Gérald Darmanin, rapporteur) ;
– puis à l’audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale.
Mardi 17 septembre 2013
À 16 heures 45
(à l’issue des votes solennels en séance publique)
Salle de la commission n° 6351
1er étage – Palais Bourbon
(Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :
33 Quai d’Orsay, 75007 Paris)