JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2003 fixant les modèles des documents prévus aux articles R. 314-10, R. 314-13, R. 314-17, R. 314-19, R. 314-48 et R. 314-82 du code de l’action sociale et des familles
10 Arrêté du 5 septembre 2013 complétant l’arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l’article R. 314-13 du code de l’action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux
11 Arrêté du 5 septembre 2013 portant renouvellement d’agrément d’actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
44 Arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
52 Décret du 12 septembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)