JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Arrêté du 19 septembre 2013 rectifiant les arrêtés des 22 juillet 2013 et 27 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
5 Arrêté du 19 septembre 2013 relatif à la modification de la dénomination du paragraphe 5 « Pansements en fibres de carboxyméthylcellulose » et à l’inscription du pansement en fibres de polyacrylate URGOCLEAN des laboratoires URGO France au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
6 Arrêté du 19 septembre 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé ouvert pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
16 Arrêté du 12 septembre 2013 portant ouverture d’un examen professionnel réservé à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
17 Arrêté du 12 septembre 2013 portant ouverture d’un examen professionnel réservé à l’Institut de recherche pour le développement (IRD)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
73 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
75 Avis relatif aux prix de cession en euros HT, aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du pansement en fibres de polyacrylate URGOCLEAN visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
77 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC de KETO-DIASTIX visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale