Le deuxième plan national santé environnement (PNSE2) arrive à échéance fin 2013. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), dans sa mission d’évaluation des plans et programmes de santé publique (Code de la santé publique, Art. L. 1411-4), est une des instances qui a reçu pour mandat d’évaluer ce plan, particulièrement ce qui concerne l’atteinte de ses objectifs.
La Direction générale de la santé, dans sa saisine du 16 novembre 2012 (annexe 1), demande au HCSP de procéder à l’évaluation du PNSE2. L’évaluation devra permettre « d’apprécier le degré d’atteinte des objectifs fixés par le PNSE2 en cohérence avec les travaux [du HCSP] sur l’atteinte des objectifs santé-environnement de la loi relative à la politique de santé publique de 2004 et du deuxième plan santé travail notamment. La réduction des inégalités étant un axe transversal du plan, [le HCSP] s’attacher(a) particulièrement à évaluer dans quelle mesure les actions du plan y ont contribué […]. L’évaluation devra proposer des axes d’amélioration et formuler des propositions notamment en termes d’indicateurs » 6. L’évaluation couvre principalement la période 2008-2012 ou une période pertinente, selon la disponibilité des données.
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