Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint ce jour le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Ile-de-France de « prendre toutes dispositions pour qu’une offre de soins permettant la prise en charge effective dans un délai de 15 jours de la jeune » Amélie Loquet dans un « établissement médico-social adapté à son état, soit présentée à ses parents ».
L’ARS Ile-de-France comprend le désarroi de cette famille confrontée à une situation particulièrement difficile, qui concerne également de nombreuses autres familles en Ile-de France.
L’ARS souhaite rappeler que dans le cadre de ses prérogatives, en l’état du droit, elle ne dispose pas du pouvoir d’imposer l’admission d’une personne dans une structure médico-sociale.
Si l’ARS est bien responsable de l’organisation globale de l’offre de prise en charge régionale, l’orientation individuelle des personnes handicapées relève de la compétence de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Depuis plusieurs années l’ARS a développé des moyens très importants pour améliorer la prise en charge des personnes handicapées en région Ile-de-France (doublement des places de Maison d’Accueil Spécialisées et Foyers d’accueil médicalisés depuis 2007 dans le Val d’Oise).
En ce qui concerne la situation d’Amélie Loquet, et malgré son placement dans différentes structures successives, aucune solution pérenne n’a pu être proposée par un établissement de la région.
Pourtant, des places adaptées à la situation de cette personne existent, dans le Val-d’Oise, mais aussi dans un autre département francilien où existe une équipe spécialisée dans la prise en charge du syndrome rare dont souffre cette personne.
Dans l’état actuel du droit, faute de disposer d’un pouvoir d’injonction aux établissements, et pour faire suite à la décision du tribunal administratif, l’ARS, en lien avec la MDPH, prendra contact sans délai avec les établissements identifiés et la famille pour tenter de trouver une solution de prise en charge adaptée.
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