Séminaire-Action : Gérer et optimiser la TVA en EHPAD et en établissements médico-sociaux
La fiscalité applicable aux établissement sociaux et médico-sociaux a connu de récents développements liés, d’une part, à l’évolution de la réglementation et, d’autre part, aux actions d’optimisation lancées par ces établissements afin de diminuer leurs charges de TVA. Ce séminaire permettra de faire le point sur les obligations légales et sur les différentes possibilités d’exonération et d’optimisation.
PROGRAMME DE LA MANIFESTATION :
Objectifs :
Appréhender les règles de TVA applicables
Optimiser les droits à déduction et à exonération
Connaître les conséquences de la réforme de la TVA immobilière
Gérer et optimiser les différents domaines concernés
MATIN
9h00 : Accueil café
9h30 :Introduction contextuelle
9h45 :Les champs d’application de la TVA
- Opérations imposables et opérations non imposables
- Etablissements médico-sociaux : les opérations taxables de plein droit
- Particularités du régime de TVA
L’exonération de la TVA
- Opérations exonérées
- Opérations pouvant être imposées sur option<
– L’exemple des activités de restauration
– L’immobilier et la TVA - La construction d’un établissement
- La location de l’établissement
Focus : la maîtrise d’ouvrage par une collectivité territoriale (FC TVA)12h 45 DéjeunerAPRES MIDI14h00 :Les groupements et mises à disposition de moyens et la TVA
- Les règles de l’administration fiscale
- La TVA sur les recettes
- Les modalités de récupération de la TVA
- Les opérations comptables de TVA
16h00 : Point d’actualité : taxe sur les salaires
16h30 : Clôture
FRAIS D’INSCRIPTION*
450 € par participant (déjeuner inclus)
* les tarifs sont nets de TVA – N° d’organisme de formation : 11754382775
CONTACT
Pôle colloques / séminaires-action
01 44 06 85 26
www.sphconseil.fr