JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
5 Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
6 Arrêté du 3 octobre 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
7 Arrêté du 3 octobre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
8 Arrêté du 3 octobre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
9 Arrêté du 3 octobre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 3 octobre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
11 Arrêté du 4 octobre 2013 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée d’everolimus PROMUS PREMIER de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
12 Arrêté du 4 octobre 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
13 Décision du 26 avril 2013 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
14 Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
15 Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2154-6 du code de la santé publique
16 Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation d’importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique
17 Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
18 Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
19 Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
20 Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
21 Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
22 Décision du 11 juillet 2013 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l’article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
57 Arrêté du 1er octobre 2013 portant nomination des personnalités qualifiées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, mentionnées au 10° de l’article R. 14-10-2 du code de l’action sociale et des familles
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
78 Décret du 8 octobre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. LETRILLIART (Laurent)
79 Décret du 8 octobre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
80 Décret du 8 octobre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
81 Décret du 8 octobre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
82 Décret du 8 octobre 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. DHANANI (Alban)
83 Décret du 8 octobre 2013 portant nomination (enseignements supérieurs)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
130 Avis de vacance d’emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d’hôpital
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
132 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
133 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
134 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
135 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses coronaires (stents) enrobées d’everolimus PROMUS PREMIER visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale