JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
5 LOI n° 2013-712 du 5 août 2013 de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028056458&dateTexte=&categorieLien=id
6 LOI n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028056460&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
BUDGET
25 Décret n° 2013-909 du 10 octobre 2013 exonérant d’intérêts les avances de l’Etat à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre de l’indemnisation des victimes du benfluorex
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028056698&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
17 Arrêté du 14 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028056617&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
24 Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028056664&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
44 Arrêté du 1er septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028056785&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination au conseil d’administration du Groupement européen de coopération territoriale « Hôpital de Cerdagne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028056788&dateTexte=&categorieLien=id
FAMILLE
51 Arrêté du 1er septembre 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028056808&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
70 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028056842&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis relatif à l’octroi d’autorisations d’importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028056845&dateTexte=&categorieLien=id