JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 29 août 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale du concours réservé d’accès au corps des médecins inspecteurs de santé publique
6 Arrêté du 29 août 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d’organisation générale du concours réservé d’accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique
7 Arrêté du 2 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)
8 Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, mentionnée à l’article L. 4311-3 du code de la santé publique
MINISTERE DE LA DEFENSE
14 Arrêté du 24 septembre 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur de santé civil du ministère de la défense
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
PERSONNES AGEES ET AUTONOMIE
30 Arrêté du 1er octobre 2013 portant prorogation du mandat des membres du Comité national des retraités et personnes âgées
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
44 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
49 Délibération n° 2013-276 du 26 septembre 2013 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « répertoire partagé des professionnels de santé » (demande d’avis n° 13027347)
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
52 Avis relatif à une fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle