JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Décret n° 2013-916 du 14 octobre 2013 relatif aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques hospitaliers placés en recherche d’affectation
7 Décret n° 2013-917 du 14 octobre 2013 relatif au contrôle interne des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement
8 Arrêté du 8 octobre 2013 portant ouverture de l’épreuve d’aptitude pour l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen mentionnée à l’article R. 4111-18 du code de la santé publique (session 2013)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
53 Décret du 12 octobre 2013 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales)
54 Arrêté du 30 septembre 2013 portant nomination des membres du jury national chargé d’examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
55 Arrêté du 7 octobre 2013 relatif à l’affectation des internes de pharmacie à titre européen ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen au titre de l’année universitaire 2013-2014
MINISTERE DE LA DEFENSE
66 Décision du 25 septembre 2013 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
67 Décision du 25 septembre 2013 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des officiers étrangers
68 Décision du 25 septembre 2013 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques