JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
3 Arrêté du 7 octobre 2013 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et commissaires aux comptes (CAVEC)
4 Arrêté du 17 octobre 2013 fixant la date des élections à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
5 Décision du 15 octobre 2013 fixant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
27 Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales
28 Arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l’affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2013-2014
29 Arrêté du 11 octobre 2013 relatif à l’affectation des internes en odontologie à titre européen ayant satisfait aux épreuves du concours d’internat à titre européen pour les praticiens de l’art dentaire français, andorrans ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l’année universitaire 2013-2014
AVIS ET COMMUNICATION
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
73 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
74 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
75 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
76 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques