Le Syndicat des médecins libéraux vient de tourner la page de l’avenant 8 en signant avec l’Assurance maladie l’avenant 11 à la convention médicale. Le début d’une nouvelle histoire.
Poursuivre les engagements pris dans les actions de prévention, promouvoir de nouvelles modalités de dépistage de la rétinopathie, initier une nouvelle version de la CCAM pour les actes d’anatomie et cytologie pathologiques (ACP), prolonger la mesure transitoire de valorisation du forfait thermal mise en place par l’avenant 9 à la convention nationale, trouver un accord sur le rattrapage CCAM pour les pédiatres… Autant de motivation pour que le Syndicat des médecins libéraux (SML) reprenne langue avec l’Assurance maladie et s’assied à la table des négociations conventionnelles.
Sans renier ses engagements et dans l’optique d’un partenariat gagnant-gagnant, le SML a donc décidé de poursuivre la politique conventionnelle définie par la convention nationale qui organise les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, signée le 26 juillet 2011 et publiée au Journal officiel du 25 septembre 2011.
Le SML trouve ainsi un prolongement logique à son programme politique qui place la prévention au cœur de sa stratégie et dont la priorité est réaffirmée dans la stratégie nationale de santé. Pour la première fois un dispositif de prévention est mis en place associé à un acte de télémédecine et une coopération inter professionnelle dans le cadre du dépistage de la rétinopathie diabétique.
« Ce n’est que le début d’un processus qui devra s’amplifier pour permettre la pérennité de l’exercice libéral de la médecine », explique le président du SML, Roger Rua. En passant par un choc de revalorisation des tarifs opposables pour les actes cliniques, le SML souhaite redonner un avenir et un respect à l’exercice libéral de la profession
Par cet accord, le SML entend également ne pas pénaliser les médecins qui ont adhéré au contrat d’accès aux soins au cours de l’année 2013. Ces derniers pourront ainsi bénéficier de la participation au financement des cotisations sociales prévue à l’article 38.2 et à l’annexe XX de la convention nationale qui interviendra à partir de la fin de l’année 2014, sous réserve des engagements du contrat, pour les cotisations recouvrées au titre de l’exercice 2013. De même afin de ne pas pénaliser les médecins s’installant pour la première fois en libéral à l’occasion de la mise en œuvre du forfait médecin traitant (FMT), seront adaptées les conditions de versement lors de la 1ère année d’exercice libéral.
Cet accord permet en outre de préparer une refonte de la nomenclature des actes médicaux pour l’activité bucco-dentaire quels que soient la spécialité médicale et le mode d’exercice des professionnels de santé, afin de disposer d’une classification commune. Cette classification doit concerner, dans un premier temps, les actes techniques, à l’exception des actes d’orthopédie dento-faciale. Le présent avenant permet de transposer cette démarche à l’activité réalisée par les médecins.
Constatant que la vie conventionnelle restait figée et suspendue aux chiffres d’adhésion au contrat d’accès aux soins, le SML a favorisé la reprise d’un dialogue conventionnel, avec pour objectif la mise en application d’un certain nombre de demandes en souffrance, concernant les médecins thermaux, les anatomo-pathologistes, les médecins vasculaires et la mise en perspective de l’ouverture des négociations sur la CCAM clinique, avec en particulier la création d’une consultation dédiée de prévention.
A propos du SML
Le SML (Syndicat des Médecins Libéraux) est le syndicat de tous les médecins, spécialistes en médecine générale ou exerçant en plateau technique lourd, spécialistes cliniques ou pratiquant des expertises. Il réunit des hommes et des femmes du secteur 1, 2 ou 3, exerçant en province ou en région parisienne. A travers ses adhérents, libéraux, l’ambition du SML est de défendre la médecine libérale.
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