JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
9 Décret n° 2013-950 du 23 octobre 2013 relatif à la pénalité financière pouvant sanctionner les fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux en raison d’une interdiction ou d’un retrait de publicité en application de l’article L. 165-8-1 du code de la sécurité sociale
10 Arrêté du 14 octobre 2013 fixant au titre de l’année 2014 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale ouvert
11 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
12 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
MESURES NOMINATIVES
BUDGET
100 Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination de l’agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour l’activité de stérilisation interhospitalière Côte d’Opale
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
79 Décret du 23 octobre 2013 portant nomination du directeur général de la santé – M. VALLET (Benoît)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
143 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (emploi fonctionnel)
144 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
146 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
147 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques