JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
2 Arrêté du 21 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
39 Arrêté du 24 septembre 2013 portant nomination au conseil d’orientation de l’Agence de la biomédecine
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
52 Arrêté du 17 octobre 2013 portant extension d’un avenant à une annexe à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
71 Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour l’oxygénothérapie visés au paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
72 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
74 Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques (décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié, article 8)