JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
1 Décret n° 2013-970 du 29 octobre 2013 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
2 Arrêté du 15 octobre 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
3 Arrêté du 22 octobre 2013 portant agrément et renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
4 Arrêté du 25 octobre 2013 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
5 Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à l’ajout des références BIA400 (pilier et implant) et BA400 (pilier seul) pour la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société Cochlear France SAS inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
6 Arrêté du 29 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
7 Décision du 21 octobre 2013 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l’année 2014, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
48 Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
49 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
50 Arrêté du 18 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
62 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-275 à la convention collective nationale du 14 mars 1947
63 Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 126 à l’accord du 8 décembre 1961
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
96 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de BIA400 (pilier et implant) et BA400 (pilier seul) pour la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques