JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
27 Arrêté du 23 octobre 2013 portant nomination de la présidente du conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
28 Arrêté du 23 octobre 2013 portant nomination au conseil d’administration du groupement d’intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
42 Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
43 Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
44 Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
45 Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
67 Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
87 Avis rectifiant l’avis du 11 octobre 2013 relatif à la fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes, des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes et des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale