JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
6 Arrêté du 4 octobre 2013 portant autorisation de l’extension de participation de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies dans le capital de la société LFB HEMODERIVADOS E BIOTECNOLOGIA
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 30 septembre 2013 portant approbation de la modification et du renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Réseau pour le dépistage des cancers en Haute-Savoie »
8 Arrêté du 29 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 24 juin 2011 modifié relatif aux modalités de calcul de l’indemnité mentionnée à l’article L. 632-6 du code de l’éducation
9 Arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de calcul de l’indemnité mentionnée à l’article L. 634-2 du code de l’éducation
10 Arrêté du 29 octobre 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de l’allocation prévue en application du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d’engagement de service public durant les études odontologiques
11 Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
12 Arrêté du 31 octobre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
13 Décision DG n° 2013-396 du 30 octobre 2013 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
24 Décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
25 Arrêté du 31 octobre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel et d’une sélection professionnelle pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
47 Arrêté du 26 septembre 2013 modifiant l’arrêté du 1er août 2013 portant admission (ingénieurs économistes de la construction du ministère de l’économie et des finances)
48 Arrêté du 30 octobre 2013 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
49 Arrêté du 30 octobre 2013 portant réintégration et admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
50 Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
51 Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l’affectation des étudiants et des internes en médecine ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées au titre de l’année universitaire 2013-2014
MINISTERE DE LA DEFENSE
65 Arrêté du 30 octobre 2013 portant nomination (cadres de santé civils)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
94 Avis relatif au concours pour l’admission d’élèves officiers médecins et pharmaciens à l’école de santé des armées en 2014 (catégorie « baccalauréat »)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
96 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques