JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
10 Décret n° 2013-994 du 7 novembre 2013 organisant la transmission d’informations entre départements en application de l’article L. 221-3 du code de l’action sociale et des familles
11 Arrêté du 28 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
12 Arrêté du 7 novembre 2013 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
66 Arrêté du 7 novembre 2013 portant nomination (directeurs adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)
CONSEIL D’ETAT
78 Arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination d’un rapporteur à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
79 Arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination d’un rapporteur à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
80 Arrêté du 29 octobre 2013 portant nomination d’un rapporteur à la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale