JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
5 Arrêté du 6 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
57 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
58 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
59 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale