CFE : la CSMF refuse le matraquage fiscal des médecins
La CSMF, premier syndicat médical français, dénonce l’entêtement du Gouvernement dans sa démarche consistant à permettre aux communes d’appliquer un barème différent et aggravé pour la Contribution foncière des entreprises (CFE) des entreprises libérales soumises au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) au motif que celles-ci auraient des « facultés contributives » supposées plus importantes que les autres.
Cette mesure contenue dans le projet de loi de Finances (PLF) pour 2014 revient à majorer la CFE des professionnels libéraux de 40% par rapport à celle de ceux exerçant en BIC ou en société pour un même chiffre d’affaires et une valeur locative de leurs locaux professionnels identiques
La CSMF ne saurait accepter que les médecins libéraux qui exercent pour la plus large majorité d’entre eux en BNC, se voient ainsi pénalisés. Ceci est d’autant plus inacceptable pour les médecins de secteur 1 dont les tarifs sont fixés, et parfois baissés, par l’assurance maladie car ils n’ont aucune latitude pour répercuter cette augmentation brutale sur leurs tarifs.
La CSMF estime que fonder une telle mesure sur de supposées facultés contributives élevées est totalement hors de propos pour les médecins libéraux dont les revenus tirés de leur BNC sont malheureusement en baisse, comme l’ont démontré des récentes études de la CARMF et des Associations de Gestion Agréées.
La CSMF voit dans cette mesure une iniquité fiscale totalement infondée qu’elle n’hésitera pas à attaquer si elle devait être concrétisée dans la loi.
La CSMF dénonce le matraquage fiscal des médecins libéraux, qui par ailleurs comme tous les Français contribuent déjà par leurs autres impôts et cotisations aux efforts de redressement du pays. Il n’y a donc rien qui justifie que les médecins libéraux payent plus que les autres.
La CSMF demande au Gouvernement de revenir à la raison et de renoncer à la taxation injuste d’une profession alors même qu’il a renoncé à taxer les excédents d’exploitation des très grandes entreprises. La CSMF appelle le Gouvernement à ne pas mépriser les médecins libéraux par des orientations fiscales inconsidérées qui ne lui rapportent aucune recette directe puisque le produit de la CFE est destiné aux communes lesquelles savent, par ailleurs, faire preuve de modération fiscale pour garder des médecins sur leurs territoires.