JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
12 Décret du 12 novembre 2013 portant délégation de signature (division des cabinets)
13 Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
14 Arrêté du 7 novembre 2013 fixant pour l’année 2013 le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l’article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
33 Arrêté du 12 novembre 2013 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
58 Arrêté du 17 mai 2013 portant agrément en qualité de directrice de la caisse de retraite des personnels de l’Opéra national de Paris
59 Arrêté du 25 octobre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
60 Arrêté du 31 octobre 2013 portant nomination de membres au conseil d’orientation de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale
61 Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
106 Avis relatif au concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
109 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
110 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques