JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
7 Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour l’année 2013 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l’article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
8 Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour l’année 2013 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
9 Arrêté du 20 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe à l’Institut national de jeunes sourds de Paris
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
32 Arrêté du 15 novembre 2013 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
33 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
34 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
35 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
36 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)
37 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination (administration centrale)