JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 21 novembre 2013 portant approbation des statuts de l’institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création
6 Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l’avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée le 26 juillet 2011
7 Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes et l’assurance maladie signé le 31 juillet 2013
8 Arrêté du 27 novembre 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé
9 Arrêté du 27 novembre 2013 fixant au titre de l’année universitaire 2014-2015 le nombre de postes offerts au concours d’internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
10 Arrêté du 27 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2014-2015 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
11 Arrêté du 27 novembre 2013 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2014-2015 au concours d’internat à titre étranger donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
12 Arrêté du 27 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2014-2015 du concours d’internat de pharmacie à titre européen pour les pharmaciens ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse
13 Arrêté du 27 novembre 2013 portant répartition des postes offerts au titre de l’année universitaire 2014-2015 au concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
14 Arrêté du 27 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2014-2015 du concours d’internat en pharmacie à titre étranger pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse
15 Arrêté du 27 novembre 2013 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2014-2015 du concours national d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques
16 Décision DG n° 2013-414 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
62 Arrêté du 18 novembre 2013 portant acceptation d’une démission d’un élève attaché d’administration hospitalière à l’Ecole des hautes études en santé publique
63 Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
64 Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du II de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
65 Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
66 Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
67 Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
68 Arrêté du 21 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l’article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
69 Arrêté du 26 novembre 2013 portant annulation d’un précédent arrêté portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
70 Arrêté du 27 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé