JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
BUDGET
60 Arrêté du 26 novembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
6 Décret n° 2013-1098 du 2 décembre 2013 relatif à la durée du mandat du président de l’Etablissement français du sang
7 Décision DG n° 2013-411 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
PERSONNES HANDICAPEES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
62 Arrêté du 29 novembre 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
77 Arrêté du 25 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
PERSONNES HANDICAPEES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
92 Arrêté du 29 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
93 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 29 à l’accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, conclu le 12 décembre 2012
94 Avis relatif à l’extension de l’accord portant création d’une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire, conclu le 15 avril 2013
95 Avis relatif à l’extension de l’avenant à l’accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d’un régime de protection sociale complémentaire relevant de la convention collective nationale de l’industrie de l’habillement, conclu le 23 mai 2013
96 Avis relatif à l’extension de l’avenant n° 1 à l’accord national du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, conclu le 27 juin 2013
97 Avis relatif à l’accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
116 Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées pour la ventilation assistée visés au deuxième paragraphe de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale