JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Arrêté du 4 décembre 2013 fixant les coûts moyens des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle pour l’année 2014
6 Décision du 15 octobre 2013 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
25 Arrêté du 5 décembre 2013 portant nomination à la commission scientifique indépendante des sages-femmes
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
43 Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires