JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
5 LOI n° 2013-1118 du 6 décembre 2013 autorisant l’expérimentation des maisons de naissance (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
13 Décret n° 2013-1119 du 4 décembre 2013 relatif au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès
14 Arrêté du 21 novembre 2013 fixant pour l’année 2013 le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
15 Arrêté du 28 novembre 2013 abrogeant l’arrêté du 4 mai 1987 relatif aux cotisations d’accident du travail dues par les associations intermédiaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
43 Décret du 4 décembre 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. ROEHRICH (Bernard)
44 Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
45 Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
46 Arrêté du 29 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
47 Arrêté du 29 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 n° 2006-1640 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
48 Arrêté du 29 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
49 Arrêté du 29 novembre 2013 portant nomination des membres du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
81 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des médecins des armées en 2014