JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
23 Arrêté du 5 décembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
4 Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein et à la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d’une pension civile ou militaire de retraite applicable aux assurés nés en 1957
5 Décret n° 2013-1156 du 13 décembre 2013 relatif au contrôle de l’existence des titulaires de pensions et d’avantages de vieillesse résidant hors de France
6 Décret n° 2013-1157 du 13 décembre 2013 relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des notaires (CRN)
7 Arrêté du 29 novembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat
8 Arrêté du 6 décembre 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d’assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l’expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
86 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière du 6 décembre 2013
87 Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
88 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2013 aux concours interne et externe d’accès au cycle de formation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
89 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2013 aux concours externe et interne pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital