JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l’année 2013 le montant de la dotation globale de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
12 Arrêté du 16 décembre 2013 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
60 Arrêté du 16 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
61 Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
77 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’avenant A-270 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 8 mars 2013
78 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’avenant n° A-271 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 28 mars 2013
79 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’avenant A-272 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 28 mars 2013
80 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’avenant A-273 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 6 juin 2013
81 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’avenant A-274 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 6 juin 2013
82 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’avenant n° 121 du 8 mars 2013 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
83 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’avenant n° 122 du 28 mars 2013 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
84 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’avenant n° 123 du 28 mars 2013 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
85 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’avenant n° 124 du 6 juin 2013 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
86 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension et élargissement de l’avenant n° 125 du 6 juin 2013 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
HAUTE AUTORITE DE SANTE
107 Décision n° 2013.0142/DC/SCES du 27 novembre 2013 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L. 6133-7, L. 6321-1, L. 6147-7 et L. 6322-1 du code de la santé publique
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
124 Avis de vacance d’emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux