JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
8 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte
9 Ordonnance n° 2013-1208 du 24 décembre 2013 relative à l’adaptation du code de la santé publique à Mayotte
10 Arrêté du 17 décembre 2013 fixant pour 2014 le coefficient d’évolution et le montant des crédits d’action sanitaire et sociale individuelle gérés par l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
11 Arrêté du 17 décembre 2013 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux
12 Arrêté du 17 décembre 2013 portant ouverture du cycle préparatoire pour l’accès au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
13 Arrêté du 17 décembre 2013 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
14 Arrêté du 17 décembre 2013 portant ouverture du cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
15 Arrêté du 18 décembre 2013 fixant les modalités d’application de l’article R. 123-37 du code de la sécurité sociale
16 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
17 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
18 Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
19 Arrêté du 23 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
93 Arrêté du 17 décembre 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
127 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
128 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
129 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique