JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
3 LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
7 Observations du Gouvernement sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
BUDGET
75 Arrêté du 19 décembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
25 Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l’article L. 315-15 du code de l’action sociale et des familles
26 Arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
27 Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
28 Arrêté du 18 décembre 2013 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
29 Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
95 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
128 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation de la participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
130 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques