JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
15 Arrêté du 12 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un examen professionnalisé pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
16 Arrêté du 19 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2014-2015 du concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
17 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant au titre de l’année universitaire 2014-2015 le nombre de postes offerts au concours d’internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l’un des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
18 Arrêté du 19 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2014-2015 du concours d’internat en médecine à titre étranger pour les médecins autres que les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, de la Principauté d’Andorre ou de la Confédération suisse
19 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant au titre de l’année universitaire 2014-2015 le nombre de postes offerts au concours spécial d’internat de médecine du travail
20 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant au titre de l’année universitaire 2014-2015 le nombre de postes offerts au concours d’internat en médecine à titre étranger
21 Arrêté du 19 décembre 2013 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2014-2015 du concours spécial d’internat de médecine du travail
22 Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
23 Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
24 Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
26 Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
27 Arrêté du 26 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
28 Arrêté du 26 décembre 2013 autorisant au titre de l’année 2014 l’ouverture d’un concours réservé pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
29 Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l’article L. 5143-6 du code de la santé publique
30 Arrêté du 30 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
31 Arrêté du 30 décembre 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
49 Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218)
50 Arrêté du 24 décembre 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales (n° 2793)
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
85 Arrêté du 4 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration de la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
120 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique régional (directeurs des soins)
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
123 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
124 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques