JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
5 Décret n° 2014-2 du 3 janvier 2014 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation d’assurance maladie, maternité, décès due par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
6 Arrêté du 19 décembre 2013 fixant le modèle du formulaire « Demande de capital décès »
7 Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les tarifs servant de base au remboursement pour les entreprises non régies par la convention nationale des transporteurs sanitaires privés
8 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre complémentaire d’étudiants admis, à l’issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l’année universitaire 2013-2014, à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
9 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2013-2014
10 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2013-2014
11 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre d’étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l’année universitaire 2013-2014
12 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre de places offertes pour l’année universitaire 2014-2015 pour l’admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
13 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre de places offertes pour l’année universitaire 2014-2015 pour l’admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme
14 Arrêté du 31 décembre 2013 fixant le nombre de places offertes pour l’année universitaire 2014-2015 pour l’admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords
15 Arrêté du 4 janvier 2014 relatif à la caisse commune de sécurité sociale de la Lozère